épinay-généalogie


***REGLEMENT INTERIEUR***
(D’après l’article 13 des Statuts de l’Association)



Art 1 L’Association « EPINAYGENEALOGIE » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Son siège est à la Mairie d’Epinay/orge : 8 rue de l’Eglise 91360
Sa durée est illimitée.

Art 2 Cette Association a pour but d’aider ses adhérents dans leurs recherches généalogiques à l’aide de documents, conseils, prêts de revues spécialisées ainsi que des livres.
Des échanges au cours des réunions permettent à chacun une entraide et un partage des connaissances.

Art 3 ADMISSION :
Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de sa cotisation qui doit être renouvelée tous les ans, lors de l’Assemblée Générale.
En cas de non renouvellement au-delà de 6 mois, l’adhérent sera radié par l’envoi d’un courrier.

Art 4 La COTISATION :
Fixée lors de L’Assemblée générale, (s’élève à 21€ pour l’année 2014). Elle est gratuite pour les mineurs.
Par exception, les adhérents inscrits lors de la Journée des Associations en septembre
ne paieront qu’une seule cotisation pour la période comprise entre la date de leur adhésion et la fin de l’exercice de l’année suivante.
Pour financer l’acquisition d’un matériel coûteux, le Bureau pourra ouvrir une souscription volontaire
dont il fixera le montant et demander une participation financière pour l’utilisation de ce matériel.

Art 5 COMPOSITION DU BUREAU :
un-Président
un Vice-président
un trésorier et son adjoint
une secrétaire aidée d’une ou deux adjointes,
un ou deux conseillers informatique
deux Assesseurs, soit dix membres au maximum.
Les membres d’honneur sont nommés par délibération de l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.

Art 6 REUNIONS :
Elles ont lieu tous les deux mois alternées avec des permanences-bibliothèque hors vacances scolaires,
soit environ 8 par an. Le calendrier est établi pour l’année et transmis à chaque membre ;
il figure sur chaque compte rendu de réunion, les feuilles d’information municipales ainsi que sur les panneaux d’affichage électronique.

Art 7 ASSEMBLEE GENERALE :
Elle a lieu tous les ans au cours du 1er trimestre de l’année suivante sur convocation individuelle adressée par courrier
à chaque membre dans les délais prévus par les statuts, soit 15 jours avant la date retenue.
Au cours de cette séance, les comptes de l’exercice du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année écoulée sont présentés.
QUORUM :
La moitié des membres plus un doit être présente ou représentée pour que l’Assemblée puisse délibérer.
MAJORITE :
Majorité simple sauf pour les modifications statutaires requérant la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis par le retour d’un pouvoir signé et adressé à l’un des membres du Bureau soit par voie postale soit par courriel.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE :
Le (la) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si besoin est nécessaire
ou à la demande de la moitié plus un des membres afin de modifier des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de la convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Art 8 LA BIBLIOTHEQUE :
Elle est alimentée par nos abonnements à des revues générales ou régionales de Généalogie ainsi que par des livres achetés ou donnés
et des CD compactant les plus anciens numéros de certaines revues.
Chaque ouvrage comporte le tampon de l’association ; les livres sont numérotés ainsi que les CD selon un code.
Le choix des revues est basé sur la demande d’un ou plusieurs adhérents suivant nos disponibilités financières ;
elles sont la propriété de l’Association et réceptionnées en Mairie afin d’assurer une comptabilité exacte des réceptions,
renouvellement des abonnements et des modifications éventuelles faites par l’éditeur.
L’abonnement pourra être arrêté si une revue n’est plus consultée depuis un an après avis des membres lors d’une réunion.
EMPRUNT DES REVUES, CD et LIVRES :
Un cahier est à disposition où chacun note son nom, la date d’emprunt, le N° et l’intitulé de l’ouvrage emprunté.
La date de retour sera inscrite lors de sa restitution.
En cas de non retour d’un ou plusieurs ouvrages, une lettre sera adressée à l’intéressé pour réclamation et restitution dans les meilleurs délais
soit par retour postal soit par dépôt dans la boite à lettres de l’Association qui se trouve en Mairie.
LECTEUR DE MICROFILM
Notre Association a acquis il y a quelques années un lecteur de microfilm à disposition des adhérents pour lire des microfilms d’Actes d’Etat Civil
prêtés par des Archives Départementales. selon un protocole que nous avons établi. Ce lecteur se trouve en Mairie.


Fait le 08 Février 2014
La Présidente
Madame V. FAUCONNET


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